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Edition du site

Le site Enovast.com est édité par la société M4G – Compra e Venda de Imóveis LDA, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre des sociétés portugaises sous le numéro NIF 507788281, et ayant son siège social au Rua Lucilia do Carmo, Nº 4, Sl 2 1400-399 Lisboa.

M4G – Compra e Venda de Imóveis LDA se réserve le droit de modifier ces conditions, sans préavis, nous vous recommandons donc de les consulter chaque fois que vous utilisez leurs services.

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Hébergeur

Le site Enovast.com est hébergé par OVH SAS . OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Sécurité

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Liens

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Responsabilité

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Conditions générales d’utilisation enovast

PREAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation contiennent les dispositions applicables à tout usage du site Internet disponible notamment à l’adresse www.enovast.com fourni par la société M4G – Compra e Venda de Imóveis LDA, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre des sociétés portugaises sous le numéro NIF 507788281, et ayant son siège social au Rua Lucilia do Carmo, Nº 4-B, Esc 4, Sl 2 1400-399 Lisboa.
L’utilisation du Site et/ou des Services emporte l’acceptation des présentes Conditions générales dans toutes ses dispositions.
Les Conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans notification préalable. L’Utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement les Conditions générales publiées sur le site internet www.enovast.com.
En cas de modification des présentes CGU, les CGU applicables demeurent celles en vigueur au jour de la dernière publication sur le site internet www.enovast.com.
L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité et les pouvoirs nécessaires pour accepter, sans réserve, les présentes Conditions générales en leur intégralité.
OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « CGU »), ont pour objet d’indiquer et de préciser les règles de fonctionnement du site Internet www.enovast.com et des différents types de services qui y sont proposés.

SERVICES PROPOSES EN LIGNE

Le site enovast.com (ci-après « Enovast ») propose à ses utilisateurs divers services dans le domaine immobilier en Europe.

Les différents outils dans le secteur immobilier sont mis à disposition gratuitement aux utilisateurs du site.

Enovast.com est en partenariat avec divers professionnels de l’immobilier afin de proposer des outils de qualité et d’assurer une fiabilité des données immobilières présentées sur le site.

L’accès à ces outils et aux données immobilières demeure libre aux Utilisateurs du site internet.

Par ailleurs, le site enovast.com propose des services payants donnant accès à d’autres outils et à une entrée au club privilégié Enovast. La souscription à ces services payants fait l’objet de conditions particulières d’utilisation qu’il convient d’approuver préalablement à toute souscription, pour consulter ces conditions cliquez ici.

RESPONSABILITE

Enovast propose aux utilisateurs du site des services et outils d’assistance en matière d’immobilier, sans être cependant tenu d’une obligation de résultat. A ce titre, Enovast est tenu d’une obligation générale de moyens, consistant dans la mise en œuvre de toutes les diligences nécessaires à la fourniture de ses services et outils mis en ligne.
Par ailleurs, Enovast ne saurait être tenu responsable quant à la pertinence, l’exhaustivité et l’exactitude des données brutes ou des statistiques qui en résultent.

Il convient de rappeler que Enovast diffuse des informations et données sur son site de la manière la plus fiable possible mais ne saurait être vu comme leur auteur.
Ainsi, Enovast fera son possible pour offrir une bonne qualité générale des informations diffusées sur son site, étant précisé que la mise à jour desdites informations est effectuée de manière régulière.

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La responsabilité d’Enovast ne pourra être recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.

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L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’en conformité avec les stipulations des présentes conditions générales.

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En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à ses droits de propriété intellectuelle.

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LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit portugais.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation de ses dispositions sera réglé devant les juridictions portugaises compétentes.

CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites ou de problèmes techniques rencontrés, l’Utilisateur peut contacter Enovast à l’adresse suivante : « [email protected] ».